Politiques et Décharge de Responsabilité
Bienvenue sur la page officielle des politiques et de la décharge de responsabilité de Judo Samitto. En vous inscrivant à nos activités, vous acceptez les termes décrits ci-dessous. Ces politiques visent à assurer la transparence, la sécurité et une expérience agréable pour tous nos membres.
1. Politique de Comportement et Respect.
Engagement de Judo Samitto :
Judo Samitto s'engage à maintenir un environnement respectueux, sécuritaire et inclusif pour tous ses membres et son personnel.
Attentes envers les membres :
Respecter les autres participants, les instructeurs et les équipements du dojo.
Adopter un comportement respectueux, courtois et collaboratif en tout temps.
Éviter tout comportement violent, discriminatoire, irrespectueux ou susceptible de nuire à l’harmonie de Judo Samitto, y compris les conflits idéologiques ou politiques.
Le judo est enseigné avec une approche axée sur le développement sportif, l’art martial et les valeurs éducatives. Il est strictement interdit aux membres d’utiliser les techniques apprises, que ce soit dans nos installations ou à l’extérieur, à des fins agressives ou violentes.
Sanctions possibles en cas de non-respect :
Avertissements : En cas de comportement jugé inapproprié ou irrespectueux.
Suspension : Exclusion temporaire des cours ou des activités de Judo Samitto.
Résiliation : Annulation définitive de l’abonnement, sans possibilité de remboursement, en cas de comportements graves ou répétés.
2. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription (ex. : nom, coordonnées, informations médicales) sont utilisées uniquement pour gérer les activités de Judo Samitto.
Ces informations sont protégées et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d’urgence médicale ou d’obligation légale.
3. Politique pour les enfants et mineurs
Supervision avant, pendant et après les cours :
Les parents ou tuteurs sont responsables de s'assurer que leur enfant est déposé à l'heure exacte du début de son cours et récupéré immédiatement à la fin de celui-ci.
Judo Samitto décline toute responsabilité pour la supervision des enfants avant ou après la durée spécifique de leur cours.
Par exemple, si un cours d'adultes suit celui des enfants, nous n’assurons pas la surveillance des enfants après leur cours ni hors de nos locaux.
Présence pendant le cours :
Les parents peuvent quitter temporairement pendant le cours (ex. : pour faire des courses ou prendre un café), à condition d’être présents à temps à la fin du cours pour récupérer leur enfant.
4. Clause sur les besoins spécialisés
Judo Samitto n’offre pas de services spécialisés adaptés aux besoins éducatifs particuliers.
Nos cours sont conçus pour des participants capables de s’intégrer dans un environnement de groupe et de suivre les consignes générales. Si un participant (enfant ou adulte) présente des besoins spécifiques (physiques, mentaux ou comportementaux), il est impératif que des mesures soient prises pour que sa participation n’affecte pas le fonctionnement des cours ou l’expérience des autres membres.
Responsabilité des parents, tuteurs légaux ou membres :
Il est de leur responsabilité de :
Rechercher et engager un accompagnateur indépendant, non affilié à Judo Samitto, pour assister le participant pendant les cours si requis.
Coordonner les ajustements nécessaires à la participation avec cet accompagnateur.
Évaluation préalable :
Toute situation particulière doit être discutée avant l’inscription pour déterminer si la participation est réalisable sans perturber le bon déroulement des cours.
Limites d'inscription :
Judo Samitto se réserve le droit de refuser ou de limiter l’inscription dans les cas suivants :
Les besoins du participant excèdent nos capacités à offrir un environnement sécuritaire et adapté ;
La participation nuit au fonctionnement des cours ou à l’expérience des autres membres ;
Le participant représente un risque pour lui-même ou pour autrui.
En cas de refus ou de limitation de l'inscription, les parents, membres ou tuteurs acceptent de respecter la décision de Judo Samitto et s'engagent à ne pas entreprendre de recours ni à porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'organisation.
5. Décharge de responsabilité
La pratique du judo comporte des risques inhérents, tels que :
Blessures mineures (contusions, égratignures) ;
Blessures graves (entorses, fractures, commotions cérébrales) ;
Risques imprévus liés aux activités physiques.
Engagement et reconnaissance des risques :
En participant à nos cours, vous reconnaissez :
Participation volontaire : Vous participez volontairement en pleine connaissance des risques associés.
Décharge de responsabilité : Vous dégagez Judo Samitto, ses instructeurs et affiliés, de toute responsabilité en cas de blessure, perte ou dommage matériel.
Responsabilité personnelle : Vous êtes responsable de vérifier que votre condition médicale vous permet de participer à nos programmes.
Urgence médicale : Vous autorisez notre personnel à obtenir les soins nécessaires, les frais médicaux étant à votre charge.
6. Blessures
Les conditions suivantes s’appliquent uniquement en cas de blessure :
Conditions générales
Toutes les demandes de pause ou d’annulation liées à une blessure sont prises en compte à partir du moment où Judo Samitto est officiellement informé par le membre ou son représentant, avec présentation des documents requis (ex. : certificat médical).
Pause et Annulation d’Abonnement
Pause d’abonnement
Une pause d’abonnement peut être accordée uniquement en cas de blessure, pour une durée minimale de 8 semaines et maximale de 3 mois, sur présentation d’un certificat médical.
Les mois de pause seront ajoutés à la fin de l’abonnement. Si vous ne reprenez pas vos activités à la fin de la pause, votre abonnement sera traité comme une annulation, et les frais d’annulation s’appliqueront conformément aux politiques en vigueur.
La durée de la pause commence à partir de la date où l’organisation est informée et a reçu tous les documents nécessaires.
Annulation d’abonnement
Si une annulation est demandée en raison d’une blessure, une pénalité de 10 % du solde restant s’applique, conformément à nos politiques d’annulation. De plus, des frais administratifs fixes de 25 $ seront facturés pour couvrir les coûts liés au traitement de la demande.
Toute demande d’annulation doit être accompagnée des justificatifs requis, et elle sera prise en compte à partir de la date où Judo Samitto est informé.
Si la blessure est survenue lors des activités directes de Judo Samitto inclusivement, telles que les cours, les séminaires ou en tant que représentant de Judo Samitto en compétition, aucune pénalité ni frais administratifs ne seront exigés.
7. Assurance et couverture médicale
Assurance complémentaire : Les membres sont responsables de vérifier qu’ils disposent d’une assurance personnelle adéquate pour couvrir les éventuelles blessures ou incidents.
Non-responsabilité : Judo Samitto ne fournit pas d’assurance médicale ou de compensation financière en cas de blessure.
8. Politique de remboursement et d’annulation d’abonnement.
Nous offrons des politiques justes et respectueuses de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
Abonnements adultes :
En cas d’annulation d’un abonnement, une pénalité de 10 % du solde restant s’applique. De plus, des frais administratifs fixes de 25 $ seront facturés pour couvrir les coûts liés au traitement de l’annulation.
Aucun remboursement pour les mois entamés ou cours suivis.
Cours à la carte (12 ou 20 séances) :
Les cours reçus ne sont pas remboursables.
Un remboursement au prorata est possible, moins une pénalité de 10 % du solde restant.
Forfaits enfants :
Remboursement au prorata pour les mois non entamés, avec une pénalité de 10 % du montant restant.
Délai de remboursement :
Les remboursements seront effectués sous 10 jours ouvrables après réception de la demande écrite.
9. Politique de remboursement pour les équipements
Conditions générales :
En cas d’achat d’équipements (judogi ceintures, etc.) via Judo Samitto, les conditions suivantes s’appliquent :
Aucun remboursement :
Aucun remboursement ne sera accordé pour les articles qui ont été utilisés ou lavés (en laveuse ou sécheuse).
Remboursements ou échanges admissibles :
Les articles non utilisés peuvent être retournés sous 14 jours suivant l'achat, à condition qu'ils soient :
Dans leur emballage d’origine, ou
Démontrés comme défectueux dans cette période.
10. Pause d’abonnement
En cas d’imprévu, une pause peut être accordée sous conditions :
Durée minimale : 8 semaines. Durée maximale : 3 mois consécutifs.
Une demande écrite avec justificatif (ex. certificat médical) est obligatoire avant l’interruption.
Les paiements suspendus seront reportés à la fin de l’abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué.
Si la pause dépasse 3 mois consécutifs :
L’abonnement sera considéré comme annulé, avec une pénalité de 10 % du solde restant.
Exemples de pauses valides :
Blessures ou conditions médicales (certificat requis).
Grossesse : En cas de grossesse du membre, l’abonnement est automatiquement annulé sans pénalité. Vous devez nous en informer avant le prélèvement du mois suivant pour éviter des frais supplémentaires.
Exemples de pauses non valides :
Vacances ou voyages personnels.
Manque de motivation ou emploi du temps chargé.
Problème financier temporaire (des options de paiement peuvent être proposées).
Déménagement temporaire ou obligations professionnelles.
Note : Les pauses doivent être demandées à l’avance et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement. Chaque demande sera évaluée au cas par cas.
11. Politique de non-transférabilité des abonnements
Les abonnements chez Judo Samitto sont strictement personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à une autre personne, quelle que soit la situation.
12. Politique en cas de force majeure
En cas de fermeture temporaire ou prolongée de l’organisation pour des raisons indépendantes de notre contrôle (ex. : pandémie, catastrophe naturelle, travaux imprévus) :
Les abonnements seront suspendus et prolongés pour une durée équivalente.
Aucun remboursement ne sera effectué, mais des solutions alternatives (ex. cours virtuels, report des paiements) peuvent être proposées.
13. Participation à des compétitions ou événements externes
Autorisation préalable : Les membres doivent obtenir l’autorisation de Judo Samitto avant de se présenter en compétitions.
Responsabilité : Judo Samitto décline toute responsabilité en cas d’incidents survenus lors d’événements externes non approuvés ou organisés par d'autres entités.
14. Validité légale
Ces politiques respectent la Loi sur la protection du consommateur et les règlements en vigueur au Québec. En cas de litige, les documents signés ou formulaires soumis seront conservés comme preuve de consentement.
15. Consentement officiel
En soumettant un formulaire d’inscription ou en participant à une activité de Judo Samitto, vous :
Reconnaissez et acceptez nos politiques de remboursement et d’annulation.
Acceptez les termes de la décharge de responsabilité.
Attestez que votre état physique et mental vous permet de pratiquer le judo et de participer à des activités en groupe.
Questions et demandes
Pour toute question, contactez-nous :
Courriel : judosamitto@gmail.com
Adresse : 5121 boulevard Chauveau Ouest Local 203, G2E 5A6